Tout comprendre sur le DPE

Depuis 2006, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est le seul diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente d’un logement (et depuis 2007 pour une mise en location de plus de quatre mois par an).

Il permet de déterminer d’une part, la consommation énergétique annuelle du logement, avec une étiquette énergie notée de A (moins de 51 kWh/m2) à G (plus de 450 kWh/m2) et d’autre part, l’impact de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre (aussi appelé étiquette climat) dont les résultats sont également classés de A (moins de 6 kilos équivalent carbone/m2) à G (plus de 80 kilos équivalent carbone/m2). 

Le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est devenu opposable, c’est-à-dire qu’il engage la responsabilité légale du propriétaire du logement, qu’il soit vendeur ou bailleur, ainsi que celle du diagnostiqueur qui a établi le document.

De plus, les professionnels de l’immobilier doivent s’assurer de l’existence et de la validité du DPE et sont dans l’obligation de faire apparaître les étiquettes énergie et climat dans toutes leurs annonces, de manière visible et en couleur, sous peine de sanction.

Depuis l’été 2021, le mode de calcul des DPE a également évolué pour être plus précis et plus fiable. Toutes les caractéristiques du logement sont désormais prises en compte : les équipements de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation, d’éclairage mais aussi l’année de construction du bâtiment, le type de bâtiment, son orientation ou encore le département et l’altitude. 

Concernant la durée de validité, tous les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables dix ans.

Enfin, il est important de noter qu’à partir du 1er janvier 2023, les passoires thermiques (les logements classés G sur le DPE) seront interdites à la location. Dès 2028, les logements classés F seront eux aussi concernés par cette interdiction.

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